Fabriques d’Église

FABRIQUES D'EGLISE

Réforme régionale du financement des cultes.

Lancée en septembre 2023 par le ministre Collignon, la réforme du financement des cultes n'aura finalement pas lieu sous la législature actuelle.

Rappelons que le ministre envisageait de plafonner l'intervention financière publique à 30 % et de supprimer un tiers des fabriques d'église. Notons au passage que selon des experts, la réforme envisagée risque de ne pas passer aupres de la Cour Européenne

Qu’est-ce une fabrique d’église?

Une fabrique d'église est l'établissement public chargé de gérer le temporel du culte dans une paroisse.

Un établissement public est une personne morale de droit public, instituée par une loi, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière, et destinée à remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.

Dans le cas des fabriques d'église, cette mission est la gestion du temporel du culte dans une paroisse. Une fabrique d'église n'a rien à voir avec une ASBL et conformément au droit civil (article 1 du décret impérial du 30 décembre 1809), les biens des paroisses civilement reconnues sont administrés par des fabriques d'église.

Chaque fabrique est administrée par un conseil et par un bureau des marguilliers. Le conseil est un organe délibérant, tandis que le bureau est un organe d'exécution.

Le conseil de fabrique

Le conseil comprend:

  • deux membres de droit: le curé et le bourgmestre
  • et cinq membres élus (ou neuf, si la paroisse compte plus de 5000 âmes)

Fabriques des églises de L'unité pastorale "Saint Joachim et Sainte Anne" de Bouillon:

BOUILLON
« Saint Pierre et Saint Paul »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA,

trésorier: M. Dachy ALAIN

NOIREFONTAINE
« Saint Côme et Damien »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA,

trésorier: M. Jules SCHNEIDER 

UCIMONT
« Saint Nicolas »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA,

trésorier: Sylvie PONCIN

ROCHEHAUT
« Saint Firmin »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Abbé Frédéric,

trésorier: Christiane COPET

DOHAN
« Saint Florent »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA

SENSENRUTH
CURFOZ

« Saint Lambert et Saint Léger »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA,

trésorier: André MAHOUX

LES HAYONS
« Saint Quirin »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA,

trésorier: Claude NOLLEVAUX

CORBION
« Saint Jean-Baptiste»
Le curé, Ireneusz GOSK,
Vicaire, le père Henryk PAWLIK, trésorier: Henry BRIQUEMONT

POUPEHAN
« Saint Remacle »
Le curé, Ireneusz GOSK
Vicaire, le père Henryk PAWLIK, trésorier: GREGOIRE Jeannine

FRAHAN
« N-D- de l’Assomption »
Le curé, Ireneusz GOSK,
Le vicaire,

 trésorier: LEFER Gérard.

VIVY
« Saint Nicolas »
Le curé, Ireneusz GOSK
Le vicaire, Santiago COUCHONNAL BEDOYA

FINANCEMENT DES CULTES

Le gouvernement wallon étudie une réforme du financement des cultes et la fusion des fabriques d'église.

< Les dépenses pour travaux aux édifices du culte vont croissant pour les communes et Provinces > peut-on lire dans une note émanant du cabinet du ministre des Pouvoirs Locaux, Christophe Collignon, en septembre 2023.

Cette note qui préfigure un avant-projet de décret de réforme des fabriques d'église et de réorganisation du temporel des cultes a été présentée au gouvernement wallon afin de mettre fin à une situation connue de tous mais qui n'a jusqu'à présent jamais été solutionnée. L'objectif visé, selon le ministre, est de moderniser et simplifier la législation et de mieux gérer le financement public. 

Afin de réduire la charge sur les finances publiques communales et provinciales, cing des six cultes reconnus (protestant, musulman, israélite, anglican et orthodoxe) passeraient sous la tutelle de la Région Wallonne.

Le culte catholique resterait sous tutelle communale parce que les édifices appartiennent le plus souvent à l"église ou aux communes (sauf les cathédrales dont le financement dépendrait de la Région). 

A noter que la laïcité organisée resterait sous tutelle du gouvernement national (et continuerait à bénéficier d'un financement public total de son déficit).

< Les établissements cultuels doivent tendre vers une plus grande autonomie financière x

La note du minstre Colligon préconise une fabrique d'église pour 8000 habitants

Sur base de ce calcul, les 3/4 des 1800 fabriques existantes seraient appelées à disparaître. Or, selon le cabinet de M. Collignon, le but est de réduire le nombre de fabriques d'un tiers au minimum en espérant une réduction de 50 %...

Un autre chiffre avancé par le ministre : le soutien public serait plafonné à 30 %, hors charges d'investissement (Les édifices classés seraient dispensés  s'adresser à des organismes privés (mécénat, sponsoring) ou attendre le soutien des fidèles.

Mais le ministre se veut rassurant : < Le projet n"est pas seulement motivé par des objectifs financiers. Les économies engendrées par cette rationalisation ne dépasseraient d'ailleurs pas les 20 millions d'€ au total.Ca ne va pas chambouler les budgets communaux ... Mais nous devons nous adapter à la réalité sociologique : moins de pratiquants, beaucoup de lieux de cultes à entretenir.Et les communes se trouvent devant un mur budgétaire...>

Avis d'expert

Jean-François Husson (U.Liège), spécialisé dans le financement public des cultes, s'étonne que la note du cabinet du ministre Collignon ne tienne pas compte du rapport parlementaire établi en 2016 à propos du même sujet.

D'une part, il estime que le resserrement du financement public va entraîner des effets collatéraux, notamment au niveau des fabriques d'église qui, pour combler les déficits, vendraient ou loueraient leurs terrains à prix fort alors que la Région veut faciliter l'accès à la terre. D'autre part, il craint que la réforme ne passe pas auprès de la Cour européenne des Droits

de l'Homme étant donné que les cultes autorisés seraient traités différemment de la laïcité organisée qui, rappelons le, sous tutelle fédérale, bénéficie d'un financement intégral de son déficit.

Une feuille de route pour préparer la réforme

Suite à cette note, le cabinet du ministre Collignon et des représentants des services juridiques des diocèses wallons ont tenu des réunions techniques à l'issue desquelles une feuille de route a été établie.

Cette feuille de route n'est pas un document législatif mais plutôt une base de travail pour mener à bien la réforme souhaitée par la Région wallonne. Elle est axée sur 5 grandes thématiques : 

1. La planification et la rationalisation du nombre de lieux de culte

2. La composition, l'organisation et la gestion des établissements locaux

3. La tutelle sur les établissements locaux (Organe Représentatif)

4. Le financement des établissements locaux

5. Le logement des ministres du culte

La feuille de route a été signée par Monsieur Collignon, ministre des Pouvoir s locaux de la Région wallonne, et par Mgr Harpigny, évêque référendaire pour le Temporel du culte, en date du 27 février dernier.

Aucune date n'est avancée pour la mise en place de la réforme mais, étant donné le large consensus rencontré il ne fait aucun doute que nous devons nous attendre à des changements législatifs à moyen terme

G.Lequy-Rédacteur BUP

(Sources : Avenir 18/09/23 et 27/02/24 - Note du Service aux fabriques d'église 15/03/24)

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